COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

 

Direction C. Économie des marchés agricoles (et OCM)

C.3. Vin, alcools, tabac, semences et houblon

 

 

 

 

Comité de Gestion  VINS  N°893

21 Novembre 2006

 

1. Inventaire des superficies viticoles

(Campagne 2004/2005 – 2005/2006)

2. Inventaire des droits de plantation / replantation des superficies viticoles (Campagne 2004/2005 – 2005/2006)

 

 

Personne à contacter:
Ildikó MIKULÁS, Téléphone:(32-2) 2986.856, ildiko.mikulas@cec.eu.int

Judit PÁSZTOR, Téléphone:(32-2) 2994.407, judit.pasztor@cec.eu.int

 

1


2

 

7.2. INVENTAIRE DES DROITS DE PLANTATION / REPLANTATION DES SUPERFICIES VITICOLES

EU

CAMPAGNE 2004/2005 - 2005/2006

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

2.124.969

1.223.590

3.348.558

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation) (1)

38.125

6.045

47.191

Droits de replantation en portefeuille (estimation) (2)

140.058

87.900

259.348

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

3.965

3.813

7.778

Droits existants dans les réserves (3)

26.267

2.467

38.163

Droits utilisés dans les 12 mois précédents (4)

43.262

26.234

72.198

Communication annuelle. Informations référées à une date de l'année déterminée par l'Etat membre (article 19, paragraphe 3, point b) et article 19, paragraphe 5, du règlement (CE) Nº 1227/2000).

(1) Pour cette ligne, la Grèce a donné seulement la somme totale, alors les colonnes « v.q.p.r.d. » et « Vin de table (vin de table à ig compris) » ne contiennent pas des chiffres pour cet Etat membre.

(2) Pour cette ligne, la Hongrie et le Portugal ont donné seulement la somme totale, alors les colonnes « v.q.p.r.d. » et « Vin de table (vin de table à ig compris) » ne contiennent pas des chiffres pour ces deux Etats membres.

(3) Pour cette ligne, le Chypre, la Grèce, la France et le Portugal ont donné seulement la somme totale, alors les colonnes « v.q.p.r.d. » et « Vin de table (vin de table à ig compris) » ne contiennent pas des chiffres pour ces quatre Etats membres.

(4) Pour cette ligne, la Hongrie et le Portugal ont donné seulement la somme totale, alors les colonnes « v.q.p.r.d. » et « Vin de table (vin de table à ig compris) » ne contiennent pas des chiffres pour ces deux Etats membres.


 

CZECH REPUBLIC

  Date de la communication: 9/06/2006

   Situation à date: 31/07/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

18.853

254

19.107

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

154

0

154

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

385

0

385

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

60

0

60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CYPRUS

  Date de la communication: 08/07/2006

   Situation à date: 2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

1.152

13.894

15.047

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

397

199

596

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

 

 

1.998

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

1

1

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GERMANY

  Date de la communication: 23/06/2006

   Situation à date: 31/07/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

102.479

4

102.483

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

31.811

0

31.811

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

4.436

0

4.436

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

207

0

207

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

1.247

0

1.247

 

 

 

 

 

 

 

GREECE

  Date de la communication: 25/07/2006

   Situation à date: 31/08/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

14.819

51.863

66.682

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

 

 

3.020

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

608

379

987

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

 

 

555

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

223

488

711


 

 

 

 

 

SPAIN

  Date de la communication: 12/2005

   Situation à date: 31/07/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

899.655

204.857

1.104.512

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

75.298

13.177

88.475

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

31

0

31

Droits existants dans les réserves

7.735

1.178

8.913

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

22.135

9.120

31.255

 

 

 

 

 

 

 

FRANCE

  Date de la communication: 6/06/2006

   Situation à date: 31/07/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

565.133

331.934

897.067

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

3.479

1.424

4.903

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

33.136

38.036

71.172

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

3.790

3.790

7.580

Droits existants dans les réserves

 

 

6.286

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

9.546

9.248

18.794

 

 

 

 


 


 

 

 

ITALY

  Date de la communication: 09/06/2006

   Situation à date: 01/09/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

 274.688

 455.751

730.439

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

2.835

4.621

7.456

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

16.355

36.109

52.465

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

144

23

167

Droits existants dans les réserves

4.927

1.246

6.173

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

9.748

7.377

17.125

 

 

 

 

 

 

 

LUXEMBOURG

  Date de la communication: 26/05/2006

   Situation à date: 1/05/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

1.300

0

1.300

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

0

0

0

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

0

0

0

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

0

0

0


 

 

 

 

 

HUNGARY

  Date de la communication: 05/2006

   Situation à date: 03/2006

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne (7)

61769

23491

85260

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

 

 

14266

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

0

0

0

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

 

 

310

(7) La somme des colonnes « v.q.p.r.d. » et « Vin de table (vin de table à ig compris) » ne correspond pas au montant donné dans la colonne « Total ».

 

 

 

 

 

 

 

 

MALTA

  Date de la communication: 19/06/2006

   Situation à date: 10/11/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne (8)

0

840

840

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

0

0

0

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

0

0

0

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

0

0

0

(8) Dans sa communication, Malte n’a pas rempli cette ligne : ici, c’est rempli sur base de sa communication faite selon le tableau 6.2 de l’annexe du règlement (CE) N° 1227/2000.

 

 

 

 

 

 

 

 

AUSTRIA

  Date de la communication: 31/10/2005

   Situation à date: 31/12/2004

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

50.988

0

50.988

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

8.897

0

8.897

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

7.756

0

7.756

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

56

0

56

 

 

 

 

 

 

 

PORTUGAL

  Date de la communication: 01/20/2006

   Situation à date: 1/09/2004

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

97.792

138.912

236.704

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

 

 

17.124

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

 

 

590

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

 

 

2.392


 

 

 

 

 

SLOVENIA

  Date de la communication: 29/11/2004

   Situation à date: 23/11/2004

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

16.597

0

16.597

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

276

0

276

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

4.249

0

4.249

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

246

0

246

 

 

 

 

 

 

 

SLOVAKIA

  Date de la communication: 22/05/2006

   Situation à date: 31/07/2005

Situation administrative

Superficie (ha)

v.q.p.r.d.

Vin de table                  (vin de table à ig inclus)

Total

Superficie plantée en vigne

19.742

1.789

21.531

Nouveaux droits octroyés aux producteurs mais non encore utilisés (estimation)

0

0

0

Droits de replantation en portefeuille (estimation)

500

0

500

Nouveaux droits à l'attente d'entrer dans les réserves (article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999)

0

0

0

Droits existants dans les réserves

1.009

43

1.052

Droits utilisés dans les 12 mois précédents

0

0

0